Le Secrétaire permanent du Conseil national pour la protection sociale, Amédée Bamouni, a présidé, ce lundi 10 juillet 2023, à Ouagadougou, la cérémonie d’ouverture des travaux de la première session ordinaire du Comité technique de la mutualité sociale (COTEMS) au titre de l’année 2023.
Cette session permettra d’instruire les dossiers de demande d’agrément soumis à son ordre du jour et de transmettre ses avis au ministre en charge de la Mutualité sociale pour décision.
A ce titre, le Secrétaire permanent du Conseil national pour la protection sociale, par ailleurs, président du Comité technique de la mutualité sociale a invité les participants aux travaux à examiner sans complaisance les différents dossiers afin que les orientations techniques à l’endroit du ministre en charge de la Protection sociale soient sans équivoque.
Pendant quarante-huit heures (48H), les membres statutaires du COTEMS auront la lourde charge d’examiner trois (03) dossiers de demande d’agrément et d’immatriculation notamment ceux de la mutuelle des agents de l’administration des douanes, de la mutuelle de santé des enseignants des institutions d’enseignement supérieur du Burkina Faso et de la mutuelle Tond-laafi.
Il s’agira, entre autres, pour les quinze (15) membres statutaires qui composent le COTEMS et quatre (4) personnes ressources d’examiner les dossiers de demande d’immatriculation soumis par les mutuelles sociales et leurs structures faitières, d’émettre un avis en vue de la prise de l’acte matériel portant agrément des mutuelles sociales et leurs structures faitières, de rédiger une notification écrite en cas de rejet de dossiers de demande d’immatriculation et d’octroyer des numéros d’immatriculation aux mutuelles sociales et leurs structures faitières agréées d’office.
En rappel, le Gouvernement burkinabè a mis en place en 2021, le Comité technique de la mutualité sociale pour assurer de façon transitoire les missions dévolues à l’Organe administratif de la mutualité sociale.
DCRP/MFPTPS









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