Dans un communiqué daté de ce 25 novembre 2022, la CEDEAO a annoncé la levée de la suspension des procédures devant sa cour de justice a l’encontre des État membres.
Le communiqué ⤵️
Levée de suspension des procédures devant la cour de justice de la CEDEAO à l’encontre des États membres suspendus
VU la décision de suspension de toutes les procédures de la Cour concernant les Républiques du Mali, de la Guinée et le Burkina Faso du 30 septembre 2021 ;
VU les délibérations de la séance de concertation tenue par le collège des Honorables Juges de la Cour de Justice de la Communauté, CEDEAO, sur la portée de la décision de suspension desdits Etats membres de la Communauté ;
Le Président de la Cour de Justice de la Communauté, CEDEAO, a décidé de lever la suspension des procédures pendantes devant elle impliquant le Mali, la Guinée et le Burkina Faso.
En conséquence, les citoyens desdits États membres sont désormais libres de saisir la Cour à leur guise.
Yaouza OURO-SAMA
Greffier en Chef Cour de Justice de la Communauté, CEDEAO Abuja – Nigeria