Le président du Conseil constitutionnel, M. Kassoum KAMBOU, a reçu ce vendredi 02 avril au siège de l’institution, la présidente de la Commission de l’informatique et des libertés (CIL), Mme Marguerite OUEDRAOGO / BONANE. L’audience avait pour objet, la remise du rapport des activités du CIL de 2018 à 2019, au président du Conseil constitutionnel. Il ressort notamment que la CIL, qui est pionnière de la protection des données personnelles en Afrique, tient également le leadership dans ce domaine.
La rencontre a eu lieu en présence des membres du Conseil constitutionnel et des commissaires de la CIL. La présidente de la CIL, dans son allocution, a rappelé que l’article 45 de la loi 010, portant protection des données à caractère personnel, oblige son institution à remettre chaque année au président du Faso, au président de l’Assemblée nationale et au président du Conseil constitutionnel, le rapport des activités menées.
La Commission de l’informatique et des libertés a pour mission principale, de veiller au respect des droits des personnes en matière de traitement de leurs données. Une mission que la CIL a scindée en plusieurs actions. Ces actions portent sur l’information et la sensibilisation, pour inculquer à la population la culture de la protection de leurs données à caractère personnel. Car, a dit la présidente de la CIL, le droit à la protection des données est un nouveau droit, bien que la loi ait été adoptée en 2004.
Les autres missions de la CIL consistent au contrôle, sur le terrain, des traitements qui sont faits de ces données; et une mission de gestion des plaintes. « Nous recevons des plaintes des victimes d’actes cybercriminel que nous instruisons, et nous faisons de la veille juridique et technologique, afin de pouvoir adapter ces traitements à l’évolution technologique et juridique, en adaptant les dispositions nationales aux dispositions juridiques internationales. Nous faisons également du pilotage et du soutien, de la coopération avec les autorités de protection des données à caractère personnel », a précisé Mme OUEDRAOGO. Elle a ajouté que la CIL est aujourd’hui la pionnière des autorités de protection de données à caractère personnel en Afrique, et qu’elle est leader dans ce domaine. A ce titre, la Commission soutient des structures d’autres pays pour améliorer la protection de leurs données. « Dans ce cadre ,nous avons mis en place, au niveau régional africain, un réseau qui est présidé par la commission de l’informatique et des libertés, en vue d’accompagner les pays qui disposent d’une législation, pour mener à bien leurs missions, et amener les pays qui en disposent de pouvoir en adopter pour protéger leurs citoyens“, relève Marguerite OUEDRAOGO.