La Direction générale des impôts, à travers sa Direction des enquêtes et de la recherche fiscale, était devant les tribunaux ce mercredi 15 septembre 2021, où elle poursuit dix (10) contribuables indélicats pour usage frauduleux de numéro IFU appartenant à un autre contribuable sans son consentement.
La Direction générale des impôts vient une fois de plus d’épingler des contribuables indélicats pour fraude fiscale. La manœuvre des mis en cause a été découvert suite à des contrôles de l’administration fiscale auprès de la société COGEC-BTP. Les vérificateurs avaient constaté l’absence de déclaration des opérations d’importations et d’exportations de la société et s’apprêtaient à tirer les implications fiscales qui en découlaient. C’est ainsi que COGEC-BTP s’est rendu compte que des individus utilisaient son numéro IFU à son insu et a alors porté plainte. C’est cette procédure judiciaire qui a entrainé l’implication de la Direction générale des impôts qui tient ici un réseau de ‘’délinquants fiscaux’’.
A la barre, ce sont 10 personnes qui ont été citées. Seulement trois manquaient à l’appel.
Toutefois, dès l’ouverture du dossier, les avocats de la défense ont dans la quasi-unanimité, plaidé pour son renvoi. L’argument majeur avancé était la non-maîtrise du dossier qui leur a été transmis dans des “délais non règlementaires”.
Aussi, les conseils du sieur R.Z, seul écroué à la Maison d’arrêt et de correction de Ouagadougou parmi les 10, ont plaidé pour une liberté provisoire afin qu’il bénéficie des mêmes chances que ses co-présumés coupables qui comparaissent librement.
Pour convaincre le tribunal, il rassure que pendant les auditions, son client a répondu 7 à 8 fois aux convocations de la gendarmerie sans faillir. Et de terminer en disant que “M. R. Z va se conformer aux obligations de comparaître devant la cour chaque fois que de besoin.”
Invité pour opiner sur cette plaidoirie, le procureur du Faso a rejeté tous les arguments avancés. Pour lui, R. Z est le maestro du groupe qu’il faut tenir en lieu sûr. « Tous les faits convergent vers lui. C’est pourquoi il est détenu », a-t-il martelé.
Du reste, le procureur se démarque d’une décision qui viendrait à mettre en liberté cet individu qui, certainement, va récidiver selon lui.
Le tribunal a suivi le ministère public et s’eet opposé à la liberation de R. Z. Par contre, il a accédé à la requête du renvoi du dossier au mercredi 29 septembre 2021.
A noter que les chefs d’inculpations sont essentiellement : « utilisation délibérée pour des opérations à l’importation du N°IFU de COGEC-BTP », « soustraction au paiement d’impôts ou de taxes ». Ces manœuvres frauduleuses ont fait perdre au Trésor public la somme de 17 251 062 595 en droits simples.
Source : Service de la Communication et des Relations Publiques (SCRP) /Direction Générale des Impôts ( DGI).